Pourquoi un coordinateur sécurité chantier ?

(lois du 04 aout 1996 relatives au bien-être des travailleurs et l’arrêté royal du 25/01/2001 article V relatif aux dispositions spécifiques concernant les chantiers temporaires ou mobiles)

 

Que dit la loi ?

 

La désignation d’un coordinateur de sécurité est obligatoire pour

tous les travaux de construction exécutés simultanément ou

successivement par deux entrepreneurs ou plus sur un même

chantier, quels que soient la nature, la superficie, l’importance,

le degré de risque ou le coût des travaux, et ce, tant au stade de

la conception qu’au stade des travaux proprement dits.

 

Le coordinateur de sécurité doit veiller à limiter le risque supplémentaire induit par l’intervention de plusieurs entrepreneurs. Il doit donc posséder de l’expérience et des connaissances professionnelles. La mission de coordination peut être exécutée par deux personnes différentes ou par la même personne pendant les phases de conception et d’exécution.

 

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Rôles du coordinateur sécurité :

 

Le coordinateur a pour tâche de conseiller sur les mesures de prévention qui doivent être prises pour exécuter sans risque et dans des conditions salubres les travaux de construction d’un nouveau bâtiment ou les travaux d’entretien ou de réparation du bâtiment existant.

 

 Le coordinateur-projet intervient lors de l’élaboration des plans et des descriptions.

• Réalisation de la convention de désignation de coordinateur sécurité santé (CSS et maitre d’ouvrage)

• Réalisation du PSS (plan sécurité santé) du chantier

 

Le coordinateur-réalisation intervient lors de la réalisation des travaux sur le chantier.

• Réalisation du journal de coordination (événements lors de la construction)

• Notification de chantier

• Réalisation du DIU (dossier d’intervention ultérieure)

 

 

Qui désigne le coordinateur de sécurité ?

 

Dans le cas d’un chantier de grande envergure  (on entend ici des travaux de construction d’une superficie totale de 500 m² ou plus), c’est au maître de l’ouvrage qu’incombe la désignation d’un coordinateur de sécurité.

Dans le cas d’un chantier de plus petite envergure (d’une superficie inférieure à 500 m², ce qui est le cas de la plupart des habitations particulières), c’est l’architecte qui désigne un coordinateur de sécurité.       Si les travaux ne nécessitent pas l’intervention d’un architecte, le coordinateur de sécurité est alors désigné par l’entrepreneur général (celui qui a signé un contrat avec le maître d’ouvrage). Si le maître d’ouvrage n’est pas une personne privée mais une personne de droit (SA, ASBL…), la loi a prévu une dérogation qui lui permet de désigner directement le ou les coordinateur(s) de sécurité en sa qualité de maître d’ouvrage.

 

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Contrat et frais

 

On établit toujours une convention écrite entre le coordinateur et celui qui le désigne (vous, l’architecte ou l’entrepreneur, selon les cas). Cette convention reprend non seulement les tâches du coordinateur, mais aussi le calcul et le mode de paiement des honoraires de celui/celle-ci. Quelle que soit la personne qui désigne le coordinateur, les honoraires sont toujours réglés par le maître d’ouvrage. La rémunération dépend de l’importance, de la durée et du degré de difficulté du chantier, ainsi que du nombre de visites du coordinateur sur le chantier.